Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet 


La société L’Ultime propose la vente de produits de pâtisserie et autres produits alimentaires via son site internet www.lultime.fr. Les Conditions générales de ventes de L’Ultime ont pour objet de définir les droits et les obligations de l’Ultime et de ses clients. Les conditions s’appliquent à l’ensemble des produits vendus sur le site internet de L’Ultime. 

L’Ultime se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses CGV à tout moment et sans préavis. Bien entendu, les modifications ne seront pas applicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. 


Article 2 : Informations sur la société 


 DAKWAZ, société avec un capital social de 3 333,50 euros.

Le siège social est situé au 8 Rue de la Marine, 92220 Neuilly Sur Seine. Elle est immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET 831 191 713. 

Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR831191713. 

  Pour contacter l’équipe L’Ultime, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse suivante : contact@lultime.fr .


Article 3 : Zone de livraison


Les produits L’Ultime sont disponibles à la livraison uniquement Paris et la petite couronne. De plus, les livraisons se font durant des horaires bien précises qui sont du lundi au dimanche de 9h à 22h.

A ce jour, certaines zones géographiques ( voir le tableau ) ne sont pas desservies cependant le client en est informé avant que la commande ne soit faite. 


Article 4 : Produits 


Le client ayant passé une commande déclare avoir bien pris connaissance des allergènes, de la composition et des ingrédients indiqués dans les sous menu “allergènes”, “composition” et “ingrédients “ sur www.lultime.fr. 

Le client a le devoir de se renseigner sur ses allergies ou des intolérances grâce à la liste des allergènes disponible sur la fiche produit ( lien ). Et cela même pour les produits non facturés livrés avec L’Ultime.

L’Ultime ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non prise d’information par le client lors de son achat. 


Article 5 : Prix


Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits sont en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en fonction de la zone de livraison. 


Article 6 : Commande 


Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement » , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.


L’Ultime confirmera la commande par le biais d’un email que le client recevra dans l’heure qui suivra sa commande.


L’Ultime se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de l’Ultime y compris à l’occasion de commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de L’Ultime ne saurait être engagée.


Article 7: Livraison 


Les produits L’Ultime sont livrés uniquement dans les zones de livraison précisées sur l-ultime.com dans l’onglet “lieux de livraison”.


La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.


Les horaires de commandes sont référencés sur le site sur la page des produits dans le menu déroulant “Heure de livraison” et sont mis à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. De même, il n’est pas possible de commander pour une livraison en tournée si l’horaire de début de tournée est déjà passé.


Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. L’Ultime rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Sans manifestation du client à la fin du service, la commande ne pourra plus être livrée et restera due à L’Ultime.


Les produits L’Ultime sont livrés par le prestataire Urbit : https://urb-it.com/fr/ 


Le coursier attendra au maximum 15 minutes si vous n’êtes pas présent ou joignable à l’emplacement spécifié pour la livraison. Il se peut que vous deviez fournir une preuve de votre identité pour pouvoir recevoir la livraison, ce qui peut inclure la confirmation d’un code fourni par le biais du Service ou par SMS. Veuillez inspecter votre commande avec soin, en vous assurant qu'elle est conforme, avant de confirmer la réception. 


Si la livraison échoue pour une raison indépendante de la volonté d’Urb-it, y compris, mais sans s'y limiter: votre non-respect du lieu de livraison convenu dans les 15 minutes suivant l'heure de livraison convenue, votre non-confirmation de votre identité, votre refus d'accepter la livraison , si vous n’êtes pas disponible pour répondre aux demandes d’informations supplémentaires de la part d’Urb-it, ou si vous n’êtes pas au point de livraison convenu à temps,vous n'avez droit à aucun remboursement. 

Etant donné la fragilité et la fraîcheur du produit, une livraison infructueuse débouchera automatiquement sur une annulation de commande et l’impossibilité d’organiser une nouvelle livraison.

Si vous refusez la livraison en raison de la destruction présumée de vos marchandises, des dommages, de la perte ou du vol, les frais de port vous seront facturés et il vous appartient de nous apporter les preuves de vos allégations à contact@lultime.fr 


De plus, vous reconnaissez et acceptez que la non-conformité de la marchandise ou le retard du délai de livraison ne constitue pas un motif valable pour refuser la marchandise.

Cependant, en cas de retard de la part du coursier supérieur à 30 minutes, vous pourrez bénéficier d’un avoir sur votre prochaine commande. Pour faire votre réclamation, merci de faire un mail à contact@lultime.fr

 

Article 8 : Conservation des produits 


L’Ultime livre l’intégralité de ses produits et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. 

Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 7°C) et à les consommer au plus tard deux jours après la livraison. 


Article 9 : Droit de rétractation et retour des produits


D’après la loi française , le droit de rétractation ne s’applique pas sur la vente de produits frais et de denrées périssables. 


Les produits vendus par L’Ultime ne donc pas repris,sauf en cas d’erreur imputable à L’Ultime notamment en cas d’erreur sur la commande du client.

Il appartient donc au client de vérifier l’état du produit et de signaler si il y a un problème, en nous contactant à contact@lultime.fr.

 

Article 10 : Service après-vente 


Pour toutes questions, demandes, le service client est disponible à contact@lultime.fr.


Article 11: Confidentialité / Données personnelles 


Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise L’Ultime et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

Le responsable du traitement des données est l’entreprise :

L’Ultime

8 Rue de la Marine 92 200 Neuilly Sur Seine

contact@lultime.fr

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le Vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées . Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). 

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. 

Comme l’autorise le Règlement général sur la protection des données, les données personnelles du client sont conservées pour une durée limitée selon les finalités de la collecte, à savoir :

  • 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat 

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@lultime.fr . Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité.

Cookies : 

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par notre serveur ou éventuellement par un serveur tiers. L’usage de cookies par notre site est principalement destiné au bien être de nos internautes. Ceux-ci sont notamment utilisés afin d’améliorer l’expérience client ainsi que les informations relatives aux produits proposés (visant ainsi à rendre ces informations plus pertinentes en fonction des préférences émises par l’internaute). Les cookies permettent ainsi de mieux adapter et personnaliser les offres que nous vous adressons.